CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Les
présentes conditions générales de vente sont
conclues entre, d'une part,
la SARL DLB Sportswear Diffusion
12,
Rue Pierre de Ronsard
59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Tel : 03 20 08 25 41 –
Email : contact@bmxwear.fr
SIRET N° 450 566 997
00026
inscrite au RCS de Lille sous le numéro 450 566 997
Ci-après dénommée " bmxwear.fr ".
Et, d'autre part,
Les internautes
qui souhaitent effectuer un achat sur le site " bmxwear.fr ".
Ci-après dénommés " le Client ".
Les présentes conditions régissent la vente de
tout produit présenté sur le site " bmxwear.fr "
par la société DLB Sportswear Diffusion.
Acceptation des
conditions
Le client reconnaît avoir pris
connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions
particulières de ventes énoncées sur cet écran
et déclare expressément les accepter sans réserves.
Ces conditions générales de vente, acceptées
sans réserves par les deux parties, prévaudront sur
toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf
dérogation préalable, expresse et écrite.
Produits
Les produits proposés à la
vente sont décrits et présentés avec la plus
grande exactitude possible afin de permettre de respecter l'article L
111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité
pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de
commande définitive les caractéristiques essentielles
des produits qu'il souhaite acheter.
Par ailleurs, le client a
toujours la possibilité d'appeler la SARL DLB Sportswear
Diffusion pour obtenir des renseignements complémentaires sur
les produits présentés, s'il l'estime nécessaire.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le
champ contractuel. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire
quant à cette présentation, la responsabilité de
« bmxwear.fr » ne pourrait être engagée.
Commande
Pour passer sa commande, le client remplira, selon les
indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition
où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et
notamment ses nom, prénom (ou nom de la société ou association), adresse postale,
n° de téléphone et e-mail.
Les informations
contractuelles sont présentées sur le site
« bmxwear.fr » et feront l'objet d'une
confirmation par email reprenant ces informations contractuelles au
plus tard au moment de la livraison.
La SARL DLB Sportswear
Diffusion se réserve le droit d'annuler toute commande d'un
client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une
commande antérieure.
Paiement
Le
règlement des achats s'effectue par chèque, le débit
est effectué à l'envoi de la marchandise après
réception du chèque par courrier. Les frais d'envoi du
chèque à destination de la SARL DLB Sportswear
Diffusion sont à la charge du client.
Afin qu'aucune
contestation sur les sommes payées par le client ne puisse
survenir, « bmxwear.fr » adresse toujours au client
une confirmation par email de l'enregistrement de sa commande.
Tous
les achats effectués sur le site « bmxwear.fr »
de la société DLB Sportswear Diffusion ne sont envoyés
au client qu'après réception de l'intégralité
de son paiement. Aucun produit ne pourra être expédié
à un client si celui ci n'a pas réglé au
préalable 100% du prix de vente du produit.
Disponibilité
Les
produits présentés sur le site « bmxwear.fr »
de la SARL DLB Sportswear Diffusion ne sont valables que dans la
limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun
dédommagement en cas de rupture ou d'annulation.
En cas
d'indisponibilité du produit après passation de sa
commande, « bmxwear.fr » informera le client
par email ou par courrier dans les meilleurs délais. L'
acheteur pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa
commande.
Livraison
Les
produits achetés sur « bmxwear.fr » ne
peuvent être livrés, pour l'instant, qu'en France.
La
livraison se fait à l'adresse spécifiée par le
client sur son bon de commande. Elle sera effectuée par La
Poste. Elle ne pourra intervenir qu'une fois le paiement effectué
dans son intégralité.
La SARL DLB Sportswear Diffusion à
travers « bmxwear.fr » s'engage à livrer
tout article dans un délai de 5 jours ouvrés après
réception du paiement intégral de la commande et sous
la condition que le produit commandé soit affiché
disponible, c'est à dire en stock. Toutefois, il se peut qu'
exceptionnellement un produit arrive en rupture de stock au moment de
la commande. Nous vous indiquerons alors une nouvelle date de
réception.
La SARL DLB Sportswear Diffusion ne
pourra être tenue responsable des conséquences dues à
un retard de livraison.
En cas d'absence du client lors de la
livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite
aux lettres l'invitant à retirer son colis à la Poste.
La livraison sera considérée comme réalisée
dès la date de la première présentation de la
marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le
client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera
effectuée contre signature par le client réceptionnaire
de l'accusé de réception.
L' acheteur doit vérifier
la conformité de la marchandise livrée au moment de la
livraison. Toute anomalie concernant la livraison (non-conformité
à la commande, produit endommagé) devra être
signalée par email à: contact@bmxwear.fr au plus tard dans
les deux jours ouvrables suivant la réception du (des)
article(s).
Si les produits nécessitent d' être
renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours suivant
la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce
délai ne pourra être acceptée. Le retour du
produit ne pourra être accepté que pour les produits
dans leur état d'origine (emballage, accessoires, …)
les frais de livraison liés.
Rétractation
Si
un article ne convient pas (taille, modèle, couleur), le
client doit contacter « bmxwear.fr »
dans un délai de 7 jours à compter de la
réception de sa commande.
En cas d'échange, si
l'article de remplacement est disponible en stock, le client peut
renvoyer dans un délai de 48H l' (les) article(s) neuf(s) dans
son (leurs) emballage d'origine, intact (s), accompagné (s) de
tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et
documentations à l'adresse suivante :
SARL DLB Sportswear
Diffusion
12, Rue Pierre de Ronsard
59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
accompagné (s) d'un chèque à
l'ordre de SARL DLB Sportswear Diffusion couvrant le montant des
frais de port : 7 €.
(sauf si le retour est dû à
une erreur de colisage).
Dés réception de l'article
commandé, l'article de remplacement est expédié
en colissimo suivi.
En cas de remboursement, un chèque est
adressé au client après réception de l'article
en retour.
Prix
Le
prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises.
Il tient compte de la TVA française, soit 20.00 % à ce jour.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de port.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.
Réserve de propriété
La SARL DLB Sportswear Diffusion conserve la
propriété des marchandises jusqu'à leur paiement
intégral de la part du client. Le transfert de propriété
des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral
du prix.
Facturation
Une
facture détaillée est adressée avec l'envoi des
articles. Celle-ci indiquera la référence, la quantité
et le prix net des articles commandés.
Responsabilité
Pour
toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de
remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison
des articles ou de tout autre service, "bmxwear.fr" n'a
qu'une obligation de moyens.
Par voie de conséquence, la
responsabilité de "bmxwear.fr" ne saurait être
engagée pour tous les inconvénients ou dommages
inhérents à l'utilisation du réseau internet et
totalement extérieurs aux diligences et précautions
prises par "bmxwear.fr".
En particulier, toute
perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion
extérieure ou présence de virus informatique, ne
saurait engager la responsabilité de "bmxwear.fr".
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens
de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère
totalement "bmxwear.fr" de toute responsabilité.
Litiges
Le
présent contrat est soumis au droit français. La SARL
DLB Sportswear Diffusion ne peut être tenue pour responsable
des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels
ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais
fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles
modifications des produits résultant des fabricants. La
responsabilité de la SARL DLB Sportswear Diffusion sera, en
tout état de cause, limitée au montant de la commande
et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou
omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les
précautions prises dans la présentation des produits En
cas de difficultés dans l'application du présent
contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en
justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une
association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable
n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie
légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il
est rappelé qu'en règle générale et sous
réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des
dispositions du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements
financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou
contestations seront toujours reçues avec bienveillance
attentive, la bonne foi étant toujours présumée
chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de
litige, le client s'adressera par priorité à
l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut,
le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent, quels que
soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Garantie
Le
client bénéficie de la garantie légale
d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du
Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut
caché, le vendeur doit légalement en réparer
toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ;
si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "
bref délai " à compter de la découverte du
défaut caché (art.1648 du code civil).
Informations légales
Le
renseignement des informations nominatives collectées aux fins
de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant
indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes,
l'établissement des factures et contrats de garantie. Le
défaut de renseignement entraîne la non validation de la
commande. Conformément à la loi " Informatique et
Libertés ", le traitement des informations nominatives
relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès
de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978)
d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer
auprès de la SARL DLB Sportswear Diffusion. De plus, la SARL
DLB Sportswear Diffusion s'engage à ne pas communiquer,
gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses
clients à un tiers.
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Conditions générales
de vente
(conditions particulières appliquées aux articles personnalisés)
Préambule
Les présentes conditions
générales de vente sont conclues entre, d'une part,
la
SARL DLB Sportswear Diffusion
12, Rue Pierre de Ronsard
59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Tel : 03 20 08 25 41 –
Email : contact@bmxwear.fr
SIRET N° 450 566 997
00026
inscrite au RCS de Lille sous le numéro 450 566 997
Ci-après dénommée, DLB Sportswear Diffusion,
propriétaire de la marque "bmxwear",
commercialisant des vêtements de sport personnalisés
Et, d'autre part,
Toute personne
physique ou morale auteur de commande
ci-après dénommée,
le Client.
Les présentes conditions de vente
s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales
actuelles et futures existant entre la société DLB
Sporstwear Diffusion et l'auteur de la commande, ci-après
dénommé le Client.
Toute condition non conforme à
nos conditions générales de vente et que le Client
aurait formulée sera rejetée. Les présentes
conditions générales de vente pourront être
modifiées à tout moment à condition de faire
apparaître ces dites modifications sur le site « bmxwear.fr ».
Acceptation des conditions
Le
client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la
passation de commande, des conditions particulières de ventes
énoncées sur cet écran et déclare
expressément les accepter sans réserves.
Ces
conditions générales de vente, acceptées sans
réserves par les deux parties, prévaudront sur toutes
autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable, expresse et écrite.
Commande, conclusion du contrat
Nos offres commerciales sont sans engagement. Le
contrat est formé à la réception de la commande
et après son acceptation par DLB Sporstwear. Les commandes
passées deviennent définitives immédiatement
après la validation du « bon à tirer »
par le Client (validation par email ou courrier). Une confirmation de
la commande sera envoyée au Client (par email ou courrier)
immédiatement après la validation du « bon à
tirer ».
La SARL DLB Sportswear Diffusion se réserve
le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il
existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Produits
Les produits proposés à la vente sont
décrits et présentés avec la plus grande
exactitude possible afin de permettre de respecter l'article L 111-1
du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité
pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de
commande définitive les caractéristiques essentielles
des produits qu'il souhaite acheter.
Par ailleurs, le client a
toujours la possibilité d'appeler la SARL DLB Sportswear
Diffusion pour obtenir des renseignements complémentaires sur
les produits présentés, s'il l'estime nécessaire.
Les photographies illustrant les produits,
n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou
omissions ont pu se produire quant à cette présentation,
la responsabilité de DLB Sportswear Diffusion ne
pourrait être engagée.
Envoi d'échantillons
Nous offrons la possibilité au Client d'obtenir des échantillons envoyés par voie postale. Les échantillons doivent être traités avec soin et nous être retournés au plus vite et au plus tard à la date stipulée sur le bon de livraison. Un délai supplémentaire ne sera accordé qu'avec notre accord préalable. Les frais de port et d'emballage pour l'envoi d'échantillons sont gratuits. Les frais de renvoi des échantillons à « DLB Sportswear Diffusion » sont à la charge du Client. Nous nous réservons le droit de facturer au Client le montant de la valeur de l'échantillon indiqué sur le bon de livraison en cas de perte ou de non retour à la date indiquée. Les envois dont l'affranchissement ne serait pas suffisant ne seront pas acceptés.
Inscriptions, logos, designs
Les clubs sont tenus de respecter les règles,
codes, obligations et restrictions de leurs associations sportives
respectives. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus
responsables des infractions constatées.
Le Client est tenu responsable de l'obtention et de
l'utilisation des droits relatifs aux inscriptions, griffes, logos,
image, slogans, reproductions ou designs auprès du titulaire
des droits. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus
responsables de la violation des copyrights, droits d'auteur,
marques, brevets ou licences déposées.
Par ailleurs, les images ou inscriptions violant la
propriété intellectuelle d'un tiers, diffusant un
message de propagande, contraire à la constitution, à
caractère pornographique ou à caractère
délictuel seront rejetées.
Paiement
Facturation à un ou plusieurs sponsors
Si « DLB Sportswear Diffusion » accepte à titre commercial d'adresser sa facturation à une personne physique ou morale différente de celle signataire du bon de commande ne serait en aucun cas constituer une novation. En conséquence, le signataire du bon de commande reste toujours tenu au paiement de la facture correspondante. La livraison de la marchandise est effectuée après réception d'un chèque de caution du signataire ou du club qu'il représente, couvrant la ou les factures faites aux sponsors. Ce chèque sera encaissé faute de règlement du ou des sponsors après délai convenu le jour de la commande.
Délais de livraison, livraison,
expédition
Les délais de livraison sont d'environ 3 à
5 semaines après la validation du « bon à
tirer » par le Client. La survenance d'un cas de Force
Majeure nous autorise à repousser la livraison à une
date ultérieure. Seront considérés comme cas de
Force Majeure, sans que la liste en soit limitative, les événements
suivants : grève, lock-out et toute autre circonstance rendant
difficile voire impossible la livraison de la marchandise à la
date prévue.
La SARL DLB Sportswear Diffusion ne pourra
être tenue responsable des conséquences dues à un
retard de livraison.
La livraison se fait à l'adresse
spécifiée par le client sur son bon de commande. Elle
sera effectuée par La Poste ou toute société de
transport de marchandises. Elle ne pourra intervenir qu'une fois le
paiement effectué dans son intégralité.
En
cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera
déposé dans sa boite aux lettres l'invitant à
retirer son colis à la poste ou chez le transporteur.
La
livraison sera considérée comme réalisée
dès la date de la première présentation de la
marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le
client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera
effectuée contre signature par le client réceptionnaire
de l'accusé de réception.
L’acheteur doit vérifier la
conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie
concernant la livraison (non-conformité à la commande, produit endommagé) devra
être signalée par email à:
contact@bmxwear.fr
ou par courrier au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la
réception des(des) article(s).
Si les produits nécessitent
d’être renvoyés, ils doivent l'être dans les
deux jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée
hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le
retour du produit ne pourra être accepté que pour les
produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, …)
les frais de livraison liés.
Prix
Le prix
Le prix est exprimé en Euros Toutes Taxes Comprises départ dépôt. Il tient compte de la TVA française, soit 20,00 % à ce jour. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de port, ni les frais de contre-remboursement. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.
Réserve de propriété
La SARL DLB Sportswear Diffusion conserve la
propriété des marchandises jusqu'à leur paiement
intégral de la part du client. Le transfert de propriété
des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral
du prix.
Facturation
Une facture détaillée est
adressée avec l’envoi des articles. Celle-ci indiquera la référence, la quantité
et le prix net des articles commandés.
Litiges
Le présent
contrat est soumis au droit français. La SARL DLB Sportswear
Diffusion ne peut être tenue pour responsable des dommages de
toute nature, tant matériels qu’immatériels ou
corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais
fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits
commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles
modifications des produits résultant des fabricants. La
responsabilité de la SARL DLB Sportswear Diffusion sera, en
tout état de cause, limitée au montant de la commande
et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou
omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les
précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent
contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action
en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide
:
d’une association professionnelle de la branche , d’une
association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable
n’interrompt pas le " bref délai " de la
garantie légale, ni la durée de la garantie
contractuelle. Il est rappelé qu’en règle
générale et sous réserve de l’appréciation
des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat
relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur
honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les
réclamations ou contestations seront toujours reçues
avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours
présumée chez celui qui prend la peine d’exposer
ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par
priorité à l’entreprise pour obtenir une solution
amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Lille est
seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le
mode de paiement acceptés.
Garantie
Nous nous
efforçons de restituer les couleurs affichées sur notre
site Internet, catalogues et autres brochures de manière la
plus réaliste possible. Les couleurs affichées sur note
site Internet dépendent cependant de la qualité et du
réglage de votre écran, c'est pourquoi nous ne pouvons
pas garantir l'exactitude des couleurs. Les réclamations
portant sur les couleurs et la qualité d'impression seront
intégralement rejetées dans le cas où le Client
s'abstient de valider le bon à tirer gratuitement mis à
sa disposition. Les légères variations de couleurs et
écarts de taille de +/-5% sont pour des raisons techniques
parfois impossibles à éviter et donc admissibles.
Les
réclamations portant sur le design et notamment la
représentation des éléments graphiques
spécifiques au Client, telles que la position et la taille des
logos, les polices de caractère et les couleurs ne seront
prises en considération uniquement dans le cas où elles
n'apparaissaient pas au moment de la validation du bon à tirer
par le Client.
Le client bénéficie de la garantie
légale d’éviction et des vices cachés
(Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur
fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit
légalement en réparer toutes les conséquences
(art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse
aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai "
à compter de la découverte du défaut caché
(art.1648 du code civil).
Toute garantie des vices cachés
est exclue dans le cas où des modifications sont effectuées
par le Client ou par des tiers non autorisés. Nous ne pourrons
être en aucun cas tenus pour responsable des dommages
engendrés.
Informations légales
Le
renseignement des informations nominatives collectées aux fins
de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant
indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes,
l'établissement des factures et contrats de garantie. Le
défaut de renseignement entraîne la non validation de la
commande. Conformément à la loi " Informatique et
Libertés ", le traitement des informations nominatives
relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès
de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
(CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978)
d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer
auprès de la SARL DLB Sportswear Diffusion. De plus, la SARL
DLB Sportswear Diffusion s'engage à ne pas communiquer,
gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses
clients à un tiers.