CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,
la SARL DLB Sportswear Diffusion
12, Rue Pierre de Ronsard
59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES

Tel : 03 20 08 25 41 – Email : contact@bmxwear.fr
SIRET N° 450 566 997 00026
inscrite au RCS de Lille sous le numéro 450 566 997
Ci-après dénommée " bmxwear.fr ".

Et, d'autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site " bmxwear.fr ".
Ci-après dénommés " le Client ".

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site " bmxwear.fr " par la société DLB Sportswear Diffusion.

 
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de ventes énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserves.
Ces conditions générales de vente, acceptées sans réserves par les deux parties, prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible afin de permettre de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Par ailleurs, le client a toujours la possibilité d'appeler la SARL DLB Sportswear Diffusion pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés, s'il l'estime nécessaire.
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de « bmxwear.fr » ne pourrait être engagée.

Commande
Pour passer sa commande, le client remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom (ou nom de la société ou association), adresse postale, n° de téléphone et e-mail.
Les informations contractuelles sont présentées sur le site « bmxwear.fr » et feront l'objet d'une confirmation par email reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
La SARL DLB Sportswear Diffusion se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Paiement
Le règlement des achats s'effectue par chèque, le débit est effectué à l'envoi de la marchandise après réception du chèque par courrier. Les frais d'envoi du chèque à destination de la SARL DLB Sportswear Diffusion sont à la charge du client.
Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, « bmxwear.fr » adresse toujours au client une confirmation par email de l'enregistrement de sa commande.
Tous les achats effectués sur le site « bmxwear.fr » de la société DLB Sportswear Diffusion ne sont envoyés au client qu'après réception de l'intégralité de son paiement. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente du produit.

Disponibilité
Les produits présentés sur le site « bmxwear.fr » de la SARL DLB Sportswear Diffusion ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de sa commande, « bmxwear.fr » informera le client par email ou par courrier dans les meilleurs délais. L' acheteur pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande.

Livraison
Les produits achetés sur « bmxwear.fr » ne peuvent être livrés, pour l'instant, qu'en France.
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client sur son bon de commande. Elle sera effectuée par La Poste. Elle ne pourra intervenir qu'une fois le paiement effectué dans son intégralité.
La SARL DLB Sportswear Diffusion à travers « bmxwear.fr » s'engage à livrer tout article dans un délai de 5 jours ouvrés après réception du paiement intégral de la commande et sous la condition que le produit commandé soit affiché disponible, c'est à dire en stock. Toutefois, il se peut qu' exceptionnellement un produit arrive en rupture de stock au moment de la commande. Nous vous indiquerons alors une nouvelle date de réception.
La SARL DLB Sportswear Diffusion ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l'invitant à retirer son colis à la Poste.
La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire de l'accusé de réception.
L' acheteur doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (non-conformité à la commande, produit endommagé) devra être signalée par email à: contact@bmxwear.fr au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du (des) article(s).
Si les produits nécessitent d' être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, …) les frais de livraison liés.

Rétractation
Si un article ne convient pas (taille, modèle, couleur), le client doit contacter « bmxwear.fr » dans un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande.
En cas d'échange, si l'article de remplacement est disponible en stock, le client peut renvoyer dans un délai de 48H l' (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact (s), accompagné (s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
SARL DLB Sportswear Diffusion
12, Rue Pierre de Ronsard
59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
accompagné (s) d'un chèque à l'ordre de SARL DLB Sportswear Diffusion couvrant le montant des frais de port : 7 €.
(sauf si le retour est dû à une erreur de colisage).
Dés réception de l'article commandé, l'article de remplacement est expédié en colissimo suivi.
En cas de remboursement, un chèque est adressé au client après réception de l'article en retour.

Prix
Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises. Il tient compte de la TVA française, soit 20.00 % à ce jour.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de port.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. 
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.

Réserve de propriété
La SARL DLB Sportswear Diffusion conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix.

Facturation
Une facture détaillée est adressée avec l'envoi des articles. Celle-ci indiquera la référence, la quantité et le prix net des articles commandés. 

Responsabilité
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, "bmxwear.fr" n'a qu'une obligation de moyens.
Par voie de conséquence, la responsabilité de "bmxwear.fr" ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par "bmxwear.fr".
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de "bmxwear.fr".
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement "bmxwear.fr" de toute responsabilité.

Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL DLB Sportswear Diffusion ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SARL DLB Sportswear Diffusion sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garantie
Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SARL DLB Sportswear Diffusion. De plus, la SARL DLB Sportswear Diffusion s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


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Conditions générales de vente
(conditions particulières appliquées aux articles personnalisés)


Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,
la SARL DLB Sportswear Diffusion
12, Rue Pierre de Ronsard
59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Tel : 03 20 08 25 41 – Email : contact@bmxwear.fr
SIRET N° 450 566 997 00026
inscrite au RCS de Lille sous le numéro 450 566 997
Ci-après dénommée, DLB Sportswear Diffusion, propriétaire de la marque "bmxwear",
commercialisant des vêtements de sport personnalisés

Et, d'autre part,
Toute personne physique ou morale auteur de commande
ci-après dénommée, le Client.

Les présentes conditions de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société DLB Sporstwear Diffusion et l'auteur de la commande, ci-après dénommé le Client.
Toute condition non conforme à nos conditions générales de vente et que le Client aurait formulée sera rejetée. Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment à condition de faire apparaître ces dites modifications sur le site « bmxwear.fr ».

Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de ventes énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserves.
Ces conditions générales de vente, acceptées sans réserves par les deux parties, prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Commande, conclusion du contrat
Nos offres commerciales sont sans engagement. Le contrat est formé à la réception de la commande et après son acceptation par DLB Sporstwear. Les commandes passées deviennent définitives immédiatement après la validation du « bon à tirer » par le Client (validation par email ou courrier). Une confirmation de la commande sera envoyée au Client (par email ou courrier) immédiatement après la validation du « bon à tirer ».
La SARL DLB Sportswear Diffusion se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible afin de permettre de respecter l'article L 111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Par ailleurs, le client a toujours la possibilité d'appeler la SARL DLB Sportswear Diffusion pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés, s'il l'estime nécessaire.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de DLB Sportswear Diffusion ne  pourrait être engagée.

Envoi d'échantillons
Nous offrons la possibilité au Client d'obtenir des échantillons envoyés par voie postale. Les échantillons doivent être traités avec soin et nous être retournés au plus vite et au plus tard à la date stipulée sur le bon de livraison. Un délai supplémentaire ne sera accordé qu'avec notre accord préalable. Les frais de port et d'emballage pour l'envoi d'échantillons sont gratuits. Les frais de renvoi des échantillons à « DLB Sportswear Diffusion » sont à la charge du Client. Nous nous réservons le droit de facturer au Client le montant de la valeur de l'échantillon indiqué sur le bon de livraison en cas de perte ou de non retour à la date indiquée. Les envois dont l'affranchissement ne serait pas suffisant ne seront pas acceptés.

Inscriptions, logos, designs
Les clubs sont tenus de respecter les règles, codes, obligations et restrictions de leurs associations sportives respectives. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des infractions constatées.
Le Client est tenu responsable de l'obtention et de l'utilisation des droits relatifs aux inscriptions, griffes, logos, image, slogans, reproductions ou designs auprès du titulaire des droits. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de la violation des copyrights, droits d'auteur, marques, brevets ou licences déposées.
Par ailleurs, les images ou inscriptions violant la propriété intellectuelle d'un tiers, diffusant un message de propagande, contraire à la constitution, à caractère pornographique ou à caractère délictuel seront rejetées.

Paiement
En règle générale 50% d'acompte du montant T.T.C est nécessaire pour l'enregistrement de la commande. Ce montant est encaissé lors de la réception sauf accord contraire. Le solde de nos factures est à régler sans exception et sans escompte à l'enlèvement de la marchandise ou contre-remboursement à la livraison par chèque libellé à l'ordre de « DLB Sportswear Diffusion », les frais de contre-remboursement sont à la charge du client. Tout règlement s'effectue par chèque bancaire ou chèque postal à l'ordre de « DLB Sportswear Diffusion » ou par virement bancaire.

Facturation à un ou plusieurs sponsors
Si « DLB Sportswear Diffusion » accepte à titre commercial d'adresser sa facturation à une personne physique ou morale différente de celle signataire du bon de commande ne serait en aucun cas constituer une novation. En conséquence, le signataire du bon de commande reste toujours tenu au paiement de la facture correspondante. La livraison de la marchandise est effectuée après réception d'un chèque de caution du signataire ou du club qu'il représente, couvrant la ou les factures faites aux sponsors. Ce chèque sera encaissé faute de règlement du ou des sponsors après délai convenu le jour de la commande.

Délais de livraison, livraison, expédition
Les délais de livraison sont d'environ 3 à 5 semaines après la validation du « bon à tirer » par le Client. La survenance d'un cas de Force Majeure nous autorise à repousser la livraison à une date ultérieure. Seront considérés comme cas de Force Majeure, sans que la liste en soit limitative, les événements suivants : grève, lock-out et toute autre circonstance rendant difficile voire impossible la livraison de la marchandise à la date prévue.
La SARL DLB Sportswear Diffusion ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client sur son bon de commande. Elle sera effectuée par La Poste ou toute société de transport de marchandises. Elle ne pourra intervenir qu'une fois le paiement effectué dans son intégralité.
En cas d'absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres l'invitant à retirer son colis à la poste ou chez le transporteur.
La livraison sera considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire de l'accusé de réception.
L’acheteur doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (non-conformité à la commande, produit endommagé) devra être signalée par email à: contact@bmxwear.fr ou par courrier au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception des(des) article(s).
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, …) les frais de livraison liés.

Prix
Le prix Le prix est exprimé en Euros Toutes Taxes Comprises départ dépôt. Il tient compte de la TVA française, soit 20,00 % à ce jour. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de port, ni les frais de contre-remboursement. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif. 
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.

Réserve de propriété
La SARL DLB Sportswear Diffusion conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix.

Facturation
Une facture détaillée est adressée avec l’envoi des articles. Celle-ci indiquera la référence, la quantité et le prix net des articles commandés.

Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL DLB Sportswear Diffusion ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la SARL DLB Sportswear Diffusion sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Garantie
Nous nous efforçons de restituer les couleurs affichées sur notre site Internet, catalogues et autres brochures de manière la plus réaliste possible. Les couleurs affichées sur note site Internet dépendent cependant de la qualité et du réglage de votre écran, c'est pourquoi nous ne pouvons pas garantir l'exactitude des couleurs. Les réclamations portant sur les couleurs et la qualité d'impression seront intégralement rejetées dans le cas où le Client s'abstient de valider le bon à tirer gratuitement mis à sa disposition. Les légères variations de couleurs et écarts de taille de +/-5% sont pour des raisons techniques parfois impossibles à éviter et donc admissibles.
Les réclamations portant sur le design et notamment la représentation des éléments graphiques spécifiques au Client, telles que la position et la taille des logos, les polices de caractère et les couleurs ne seront prises en considération uniquement dans le cas où elles n'apparaissaient pas au moment de la validation du bon à tirer par le Client.
Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Toute garantie des vices cachés est exclue dans le cas où des modifications sont effectuées par le Client ou par des tiers non autorisés. Nous ne pourrons être en aucun cas tenus pour responsable des dommages engendrés.

Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la SARL DLB Sportswear Diffusion. De plus, la SARL DLB Sportswear Diffusion s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.